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Logement social

Les démarches des personnes qui cherchent un logement social sont simplifiées : leur demande est désormais effectuée au moyen d'un portail mis en place par le Ministère chargé du logement.

Faire une demande de logement social en ligne, cliquez ici

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Après vérification, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement".

Ce nouveau système d'enregistrement permet à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département de partager les informations.

La date du dépôt de la demande constitue le point de départ du délai au-delà duquel le recours amiable devant la commission de médiation peut être exercé (CCH : L. 441-1-4).

Vous pouvez consulter un annuaire des guichets

Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Ils offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande sur ce site, mais ne disposant pas d'une copie numérique de leur pièce d'identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.

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