Déductions fiscales sur les revenus fonciers

Si vous avez opté pour le régime réel des revenus fonciers d'une location nue, vous pouvez inclure dans vos frais et charges, les travaux payés au cours de l'année d'imposition :

• les travaux d'amélioration
• les travaux de réparation et d'entretien
• les dépenses d'amélioration

Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.

Par exemple, l'installation ou le remplacement du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.

Les dépenses de réparationet d'entretien sont celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.

Spécificités liées à la déclaration des revenus fonciers de l'année 2019 :
Il est précisé que les « charges pilotables » ne sont admises en déduction au titre de 2019 qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payés en 2018 et 2019.
Les charges dites « pilotables » sont les dépenses de travaux dont le bailleur maîtrise le calendrier de réalisation. Il s’agit des :
dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par le propriétaire ;
dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation ;
dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux, destinées à protéger ces locaux des effets de l’amiante ou à faciliter l’accueil des handicapés.

Cependant, certaines dépenses de travaux qui, par nature, constituent des « charges pilotables » sont néanmoins déductibles des charges foncières dans les conditions de droit commun.
Il s’agit des :

• Travaux d’urgence, c’est-à-dire rendus nécessaires par l’effet de la force majeure (dégâts occasionnés par une catastrophe naturelle ou par un acte de vandalisme ..), ou décidés d’office par le syndic de copropriété ;
• Travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 ;
• Travaux effectués sur un immeuble classé ou inscrit en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 un label délivré par la Fondation du patrimoine.

N'oubliez pas de détailler en ligne 500 de la déclaration 2044 le montant des dépenses de travaux déductibles au titre de 2019 (ou ligne 900 du formulaire n° 2044-SPE). Voir l'instruction fiscale, cliquez ici