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Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Eure

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Eure

L'ADIL de l'Eure vous informe de façon neutre et gratuite sur toutes questions d'ordre juridique, fiscal et financier relatives à l'habitat. L'ADIL réalise également des études de financement pour tout candidat à l'accession à la propriété.

Actualités

Salon des droits, le 5 décembre 2017

Dans le cadre de leur politique d’accès aux droits, l’Agglomération Seine-Eure et le Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Eure (CDAD) organisent, le 3ème Salon des Droits qui se tiendra à Val de Reuil, dans les locaux du Centre EPIDE (193 voie du Futur – Parc d'affaires des Portes),  le mardi 5 décembre 2017 de 9h00 à 18h00

Un nouveau dépliant à votre disposition

La loi exige que toutes les copropriétés soient immatriculées sur un registre tenu par l'ANAH.

Un calendrier fixe des dates butoirs  variable en fonction du nombre de lots principaux pour faire cette immatriculation.

Pour tout savoir, télécharger la plaquette d'information (pdf - 182 ko)

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de location ou de vente ?

Propriétaires-bailleurs, deux nouveaux diagnostics obligatoires à fournir à vos locataires pour 2017!

Liste des diagnostics en cas de location (pdf.40 ko, cliquez ici)

Liste des diagnostics en cas de vente (pdf.40 ko, cliquez ici)

Liste des diagnostiqueurs certifiés dans le département de l'Eure (pdf. 220 ko, cliquez ici)

Investissement locatif dit "PINEL"

Le dispositif d'aide à l'investissement locatif "PINEL" concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Concernant le département de l'Eure, la réduction d'impôt s'applique exclusivement aux logements situés dans les communes appartenant à la zone B1 et zone B2 bénéficiant d'un agrément.

Pour connaitre ces communes, veuillez cliquer ici !

Animation du PDALHPD

Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (2016/2020)

Parce que la question du logement concerne tout le monde, le Préfet et le Président du département de l'Eure ont réitéré leur volonté d'agir pour tous en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs autour de l'habitat.

Pour en savoir plus, télécharger le PDF (3,1Mo)


Adil de l'Eure au plus proche des particuliers...

L'Adil de l'Eure intervient sur l'ensemble du département et dispense tous conseils et informations liés au logement. Cela peut prendre la forme :

1/ FORUM logement à Ariane Group Vernon

2/ Ateliers au CFAIE Val de Reuil

La nouvelle garantie VISALE

Pour que le logement ne soit plus un frein à l'emploi, la caution accordée par Action Logement au locataire, prend en charge le paiement des loyers et des charges locatives de sa résidence principale, uniquement dans le parc privé, en cas de défaillance.

Les bénéficiaires :

  • Tous les jeunes de moins de 30 ans* entrant dans un logement : jeunes salariés, non salariés, chômeurs et étudiants.

  • Salariés de plus de 30 ans, quel que soit leur contrat de travail (hors CDI confirmé) et entrant dans un logement dans les 3 mois de leur prise de fonction.

  • Les ménages accompagnés dans le cadre d'une intermédiation locative, salariés ou non.

Montant garanti :

36 mois de loyers et charges nettes d'aides au logement, durant les 3 premières années du bail et dans la limite d'un loyer charges comprises de 1300 € mensuel.

*A partir du 01/10/2016


Faire une demande de logement HLM

Pour connaître les plafonds de ressources 2017, cliquez-ici (pdf 143 ko)

Pour faire une demande de logement social en ligne, cliquez ici


Copropriété : le contrat type et rémunération du syndic

Télécharger l'analyse juridique sur le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR qui a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.


Détecteur de fumée : obligatoire le 8 mars 2015

Pour connaître les nouvelles modalités,   cliquez ici (pdf. 127 ko)

Télécharger la plaquette d'installation (pdf. 773 ko)  

Point information Caf

Dans le cadre d'un partenariat CAF/ADIL, un espace dédié à la CAF et à ses allocataires, permettant d’accéder gratuitement et librement aux informations sur les prestations, les actions et la documentation de la CAF, animé par l’ADIL 27.

Pour en savoir plus ...

Votre conseiller ADIL

Se loger dans l'Eure

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 octobre 2017

126.46
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