Plan du site
- L'ADIL de l'Eure
- Votre projet
- Vous achetez, vous construisez
- Financement
- Achat et vente
- Construction et travaux
- Diagnostics
- Investissement locatif
- Précautions et vérifications
- Dispositif "Denormandie" pour l’investissement locatif dans l’ancien
- Dispositif Louer abordable dit "Cosse"
- Réduction d'impôt Pinel
- Réduction d'impôt Duflot
- Réduction d'impôt Scellier
- Dispositif Robien recentré
- Dispositif Robien classique
- Dispositif Borloo neuf
- Dispositif Borloo ancien
- Dispositif Besson ancien
- Votre situation
- FAQ - Vous achetez, vous construisez
- Vous êtes locataire
- Se loger
- Le loyer
- Location vide
- Location meublée
- Colocation
- Bail mobilité
- Diagnostics
- Votre situation familiale
- Locataire en difficulté
- FAQ - Vous êtes locataire
- Vous êtes propriétaire
- Copropriété
- Achat d'un logement en copropriété
- Syndicat et conseil syndical
- Syndic
- Assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Immatriculation des copropriétés
- Immatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévole
- Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement
- Charges
- MaPrimeRénov' Copropriétés
- Travaux : de la prise de décision à la réalisation
- Travaux et majorités
- Travaux d’économies d’énergie
- Financement des travaux
- Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles
- Amélioration
- Bailleur
- Discrimination dans le logement
- Gestion de la location
- Le loyer
- Location vide
- Location meublée
- Bail mobilité
- Diagnostics
- L'intermédiation locative
- Investissement locatif
- Précautions et vérifications
- Dispositif "Denormandie" pour l’investissement locatif dans l’ancien
- Dispositif Louer abordable dit "Cosse"
- Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel"
- Réduction d'impôt pour investissement locatif Scellier
- Dispositif Robien recentré
- Dispositif Robien classique
- Dispositif Borloo neuf
- Dispositif Borloo ancien
- Dispositif Besson ancien
- Impayés de loyer
- Louer à un jeune
- Conventionnement
- Difficultés de remboursement et impayés
- Assurances
- FAQ - Vous êtes propriétaire
- Copropriété
- Vous achetez, vous construisez
- Outils
- Documentation
- Les informations locales (Adil 27)
- Infos pratiques
- Les partenariats
- Isolation à 1 €, tout savoir ...
- Enquête
- Trève hivernale 2020/2021
- ADAU
- Covid 19 : Questions pratiques liées à la location
- Covid 19 : Suite (1)
- Espace France Services
- Habitat indigne
- AIDES COVID19
- Garantie Visale
- Chèque énergie 2021
- Rénovation énergétique
- Bilan Covid 19
- Règles sanitaires post-confinement
- Signature à distance des actes notariés
- Déductions fiscales sur les revenus fonciers
- Quel montant de loyer sur ma commune ?
- Location : les diagnostiques obligatoires
- Réviser son loyer durant la période de la Covid 19
- La fin du démarchage téléphonique
- 2021 : une nouvelle permanence sur le territoire Eurois
- FBN 2021
- Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) version 2021
- La Commission De Conciliation (CDC) des rapports locatifs
- L'état des Risques et Pollutions
- Etude ANIL : Propriétaire-bailleur, quels ont les freins à réaliser des travaux dans un logement locatif ?
- Le CRIJ
- Réforme APL
- Partenariat CAF 27
- Les communiqués de l'ADIL 27
- Publications grand public
- Analyses juridiques & Jurisprudence
- Analyses juridiques
- Jurisprudence
- Jurisprudence 2021
- Divisibilité d’une clause abusive
- Compétence du tribunal et démolition d’un ouvrage
- Vente aux enchères : prise en charge de l’état daté
- Subdivision de lots à usage autre que d’habitation
- Assemblée générale : conséquences de l’absence de mise en concurrence du contrat de syndic
- Changement du projet de construction objet d’une condition suspensive
- Droit de préemption urbain : paiement des honoraires du professionnel chargé de la vente
- Présence d’amiante et vice caché
- CCMI : démolition de l’ouvrage
- Bonne foi du constructeur et démolition de l’ouvrage
- Attributions irrégulières de logements sociaux : critères d’évaluation de la sanction
- Acquisition par un organisme HLM de logements loués : conditions d’application de la loi ELAN
- Dégradations locatives : modalités d’évaluation du montant du dommage
- Supplément de loyer solidarité : précisions sur la notion de personnes vivant au foyer
- Remboursement des charges : point de départ de la prescription
- Qualification du logement de fonction
- Qualification de l’occupation temporaire du logement par le futur acquéreur
- Évaluation environnementale des projets de construction
- Crédit immobilier : absence de capitalisation des intérêts en cas de remboursement par anticipation ou de défaillance
- Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d’information et de la notice d’assurance
- Absence d’indemnité d’expropriation pour perte de stationnement toléré
- Recevabilité des demandes de reconnaissance de servitudes de nature différentes
- Permis de construire et multiplicité de demandeurs
- Entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme
- Permis de construire : intérêt à agir du voisin immédiat, syndicat des copropriétaires
- Trouble de voisinage : action des copropriétaires envers un locataire
- Réforme de la copropriété : application dans le temps
- Action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété et preuve de la superficie
- Responsabilité des professionnels de la vente
- Promesse de vente : renonciation à la clause suspensive de prêt et mention manuscrite
- Action en expulsion et prescription
- Vérification et contestation des créances dans une procédure de surendettement des particuliers
- Réparations locatives : solidarité du colocataire sortant
- Renouvellement du bail : indexation illicite et calcul du loyer
- Imputation des paiements et prescription
- Prêt immobilier : clause de remboursement anticipé et mauvaise foi de l’emprunteur
- Conformité du permis de construire au plan local d’urbanisme
- Résolution de la vente et restitution des fruits
- Travaux urgents réalisés par le locataire
- Location saisonnière et autorisation de changement d’usage : conformité au droit européen
- Taxe de séjour
- Covid-19 : interdiction temporaire de location saisonnière
- Qualité à agir en expulsion
- Jurisprudence 2021
- Habitat Actualité
- Les informations locales (Adil 27)