Actualités
Animation du PDALHPD
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (2016/2020)
Parce que la question du logement concerne tout le monde, le Préfet et le Président du département de l'Eure ont réitéré leur volonté d'agir pour tous en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs autour de l'habitat.
La nouvelle garantie VISALE
Pour que le logement ne soit plus un frein à l'emploi, la caution accordée par Action Logement au locataire, prend en charge le paiement des loyers et des charges locatives de sa résidence principale, uniquement dans le parc privé, en cas de défaillance.
Les bénéficiaires :
- Tous les jeunes de moins de 30 ans* entrant dans un logement : jeunes salariés, non salariés, chômeurs et étudiants.
- Salariés de plus de 30 ans, quel que soit leur contrat de travail (hors CDI confirmé) et entrant dans un logement dans les 3 mois de leur prise de fonction.
- Les ménages accompagnés dans le cadre d'une intermédiation locative, salariés ou non.
Montant garanti :
36 mois de loyers et charges nettes d'aides au logement, durant les 3 premières années du bail et dans la limite d'un loyer charges comprises de 1300 € mensuel.
*A partir du 01/10/2016
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
LA LOI DITE "MACRON" COMPORTE DIFFÉRENTES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC LE LOGEMENT...
Lire les analyses relatives à la location, à la copropriété, à la vente / construction, ou lire l'analyse globale
Détecteur de fumée : obligatoire le 8 mars 2015
Pour connaître les nouvelles modalités, cliquez ici (pdf. 127 ko)
Le 26 février 2015, l'invité de la rédaction sur France Bleu Haute-Normandie
Télécharger la plaquette d'installation (pdf. 773 ko)
Tout savoir sur les évolutions du PTZ
Les modifications du prêt à taux 0% pour 2016, cliquez sur le lien pour lire le communiqué de presse...
Pour en savoir plus, vous pouvez nous joindre au 02 32 24 06 66.
Faire une demande de logement HLM
Pour connaître les plafonds de ressources 2017, cliquez-ici (pdf 143 ko)
Pour faire une demande de logement social en ligne, cliquez ici
Le contrat de location type applicable à compter du 1er août 2015 !
Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré des contrats types de location.
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent respecter un des modèles types définis par le décret du 29 mai 2015,suite...
Copropriété : le contrat type et rémunération du syndic
Télécharger l'analyse juridique sur le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR qui a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.
Point information Caf
Dans le cadre d'un partenariat CAF/ADIL, un espace dédié à la CAF et à ses allocataires, permettant d’accéder gratuitement et librement aux informations sur les prestations, les actions et la documentation de la CAF, animé par l’ADIL 27.
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Deuxième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 juillet 2017