Les communiqués de l'ADIL 27
Année 2025
- Investissements locatifs, les plafonds de loyer et ressources 2025
- Ateliers Bail Rénov' (mars)
- Faire son propre état des risques gratuitement (bailleur ou vendeur)
- La lettre d'informations du PDALHPD (février)
- Les plafonds HLM 2025 (janvier)
- Le guide des aides financières pour 2025 (janvier)
Année 2024
- Meublés touristique (décembre)
- Dispositif BailRénov' (novembre)
- La trêve hivernale (novembre)
- L'Expulsiomètre, un nouvel outil afin de connaître à quelle étape on se situe face à une situation d'expulsion(octobre)
- Le guide des aides financières (juillet)
- Prolongation du dispositif fiscal DENORMANDIE jusqu'au 31/12/2027 (juillet)
- Une nouvelle mention obligatoire dans le bail d'habitation (juillet)
- Les diagnostics obligatoires en cas de vente (mai)
- Situation d'handicap et recours DALO (mai)
- Bailleur, une aide pour vous avec le dispositif "Louer pour l'emploi" (mai)
- Le PTZ version au 1er avril 2024 (avril)
- Le coup de pouce du Département de l'Eure pour aider à payer sa facture d'énergie (mars)
- Les plafonds de loyer et ressources pour 2024 (mars)
- Les plafonds de ressources 2024 pour une demande de logement social (janvier)
- L'isolation par l'extérieur et droit de surplomb (janvier)
- A partir du 1er janvier 2024, obligation pour les collectivités d'offrir des solutions de tri pour les biodéchets (janvier)
Année 2023
- Nouveaux zonages et rapports locatifs (décembre)
- Stop au démarchage frauduleux en matière de rénovation énergétique (décembre)
- Pour louer un logement, tout savoir dans une vidéo (novembre)
- Le nouveau zonage ABC pour le département de l'Eure (octobre)
- Diagnostic F ou G : propriétaires bailleurs, il faut anticiper ! (juillet)
- Le nouveau guide pour accompagner les élus face à l'habitat indigne (juin)
- Les mesures sur le logements du Conseil National de la Refondation (juin)
- L'audit énergétique réglementaire (avril)
- Un nouvelle obligation déclarative immobilière (mars)
- La nouvelle notice d'information à remettre en même temps que le bail (mars)
- L'application du DPE dans le temps (mars)
- Quelle étiquette énergétique pour pouvoir louer un logement décent ? (mars)
- Coup de pouce pour le paiement des factures énergétiques version 2023 (janvier)
Année 2022
- Faire une demande de logement social, quelles sont les pièces justificatives à fournir ? (novembre 2022)
- Un mineur peut-il bénéficier des aides au logement de la CAF ? (juin 2022)
- Vente : Obligation de réaliser un audit énergétique pour les monopropriétés classées F ou G au 1er septembre 2022
- La charte de prévention des expulsions du département de l'Eure 2022/2027
- Le chèque énergie pour 2022 (avril 2022)
- Semaine de l'accession à la propriété (voir ou revoir les replays, mars 2022)
- La réforme sur l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier (mars 2022)
- L'ADIL renforce sa présence sur Bernay (février 2022)
Covid 19 et copropriété, quelles sont les mesures exceptionnelles (janvier 2022)