Accession à la propriété : les aides financières
Un coup de pouce pour acheter son logement
L'Agglomération Seine-Eure a souhaité mettre en place une aide financière pour faciliter les particuliers à s'installer sur son territoire.
- L'aide va de 2 000 € à 5 000 € avec un bonus de + 4 000 € pour l'achat d'un habitat durable neuf ou un bonus de + 2 000 € pour un habitat durable ancien.
- Les communes concernées sont : Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé, Le Val d'Hazey, Autheuil-Authouillet, Le Bec-Thomas, Cailly-sur-Eure, Champenard, Connelles, Courcelles-sur-Seine, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Clef Vallée d'Eure, Les Damps, Fontaine-Bellenger, Gaillon, La Harengère, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Heudreville-sur-Eure, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Mandeville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Terres de Bord, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Porte-de-Seine, Poses, Quatremare, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Le Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, La Saussaye, Surtauville, Surville, La Vacherie, Les Trois Lacs, Villers-sur-le-Roule, Vironvay, Vraiville, Val-de-Reuil.
- Pour en savoir plus, rendez-vous à la Maison de l'Habitat de Louviers
PTZ, les nouveautés applicables au 1er avril 2024
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété.
Attention des nouvelles modalités s'appliquent au 1er avril 2024 :
- le recentrage du PTZ “neuf” vers les projets en habitat collectif situés en zones tendues, sauf exceptions ;
- un rehaussement du plafond de ressources déterminant l’éligibilité des ménages au dispositif et du coefficient familial ;
- la prise en compte des revenus de l’emprunteur dans le calcul du montant plafond du prêt ;
- l’aménagement des durées d’amortissement des prêts ;
- pour les logements anciens, une modification des travaux d’amélioration éligibles au PTZ.
Pour en savoir plus, retrouvez l'analyse de l'ANIL ici !
Prêt accession
Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier.
Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000€.
Pour cela, il faut :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
- Respecter les plafonds de ressources,
- Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
- Le logement constitue la résidence principale du ménage,
- Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,
- Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
- Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E.
