Zonage ABC

Suite à la publication au Journal officiel 3/10/2023 de l’arrêté du 2 octobre 2023 , les communes de Bourgtheroulde-Infreville, Evreux, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Louviers, Saint Pierre d'Autils et Val de Reuil basculent en zone B1.

Ce texte modifie la zonage « A/B/C » qui est notamment utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif (Pinel, Denormandie, Loc’Avantages...).

Attention, ces communes ne sont éligibles au Prêt à taux zéro  que pour l'acquisition d'un logement neuf (jamais habité).