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Aide à la réhabilitation des habitas indignes et dégradés - Eure

L'objectif est de lutter contre les logements indignes et dégradés.

À jour au
28/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources PLAI

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent être confiés à des professionnels du bâtiment.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • L'intervention du Conseil Départemental consiste à attribuer au proprietaire une subvention dont le montant est calculé en appliquant un pourcentage à une dépense retenue plafonnée.
  • Le taux varie selon les ressources du bénéficiaire.
    • opah /pig : plafond 30.000 €    
      • 30 à 20% selon ressources
    • secteur diffus : plafond 20.000 €    
      • 20% selon ressources

Contact

ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org

Autre(s) contact(s)

 

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