Actualités
FOCUS
NOUVELLE PUBLICATION
[UN NOUVEAU GUIDE POUR ACCOMPAGNER LES ÉLUS]
L'ANIL, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités et le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne ont co-écrit un guide pour aider à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.
Habitat indigne
Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé, dangereux, voir notre dossier ici.
Nos anciens communiqués de presse
Handicap et recours DALO
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, les personnes dont le logement est inadapté à leur handicap ou au handicap d’une personne à leur charge peuvent faire un recours DALO.
Le petit hic est que le formulaire 15036*01 n'a pas été modifié.
- Pour en savoir plus, allez voir notre communiqué !
ACCUEIL DU PUBLIC
FOCUS : les courriers types
Afin de vous aider dans vos démarches en copropriété ou en location, consultez nos différents modèles de courriers, cliquez ici.
La Commission de conciliation (CDC) a pour objet de concilier les parties en litige : elle offre la possibilité au bailleur et au locataire pour sa résidence principale, de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose sans s'adresser au juge et en présence d'autres personnes que sont les membres de la commission.
Se loger dans l'Eure
Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Quatrième trimestre 2024 publié par l'Insee le 15 janvier 2025
144.64+ 1,82 %