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Maitrise de l'Energie - CC Intercom Bernay Terres de Normandie

L'intercommunalité Bernay Terres de Normandie a mis en place l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (Opah) pour favoriser les économies d'énergie.

À jour au
04/04/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/09/2023
Fermeture du dispositif
23/09/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • maximum de 1500 euros /logement.                                            
  • uniquement sur le bâti ancien ayant une qualité architecturale et patrimoniale.   

Propriétaires occupants :

  • 10%  du coût des travaux HT  pour PO très modeste (anah),                                          
  • 5% du coût des travaux HT pour PO modeste (anah).                        

Propriétaires bailleurs :

  • 10%  du coût des travaux HT dans le cadre d'un loyer social et très social.

Contact

ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Normandie Seine

20 Rue Joséphine, 27000 Évreux

Téléphone : 02 32 39 84 00

 

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