travaux de rénovation thermique des logements - CA Seine Normandie Agglomération
Dans le cadre des OPAHs de Seine Normandie Agglomération menées en concertation avec les villes de Vernon et des Andelys un des objectifs est d'améliorer la performance thermique des logements et lutter contre la précarité énergétique.
À jour au
05/04/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/06/2023
Fermeture du dispositif
31/05/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide aux propriétaires occupants à hauteur de 10% du coût des travaux HT subventionnable par l’ANAH, plafonnée à 1 000 € maximum par logement.
- Aide aux propriétaires bailleurs à hauteur de 10% du coût des travaux HT subventionnable par l’ANAH, dans le cadre d’un loyer maîtrisé (intermédiaire, social ou très social), plafonnée à 2 000 € maximum par logement.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- CITEMETRIE Normandie - Tél : 02.78.77.60.70 - opah.sna@citemetrie.fr